MS CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MS CONSEILS est une SAS immatriculée le 7 février 2024 sous le numéro SIREN 984 028 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE thomas edison, 94000 Créteil. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par Meyer SEBBAG en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS CONSEILS
INSEE- Dénomination
- MS CONSEILS
- SIREN
- 984 028 910
- SIRET (siège)
- 984 028 910 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91984028910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 028 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 21 RUE thomas edison, 94000, Créteil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSEILS
Prestations de service ; Marketing digital ; Accompagnement ; Conseils aux entreprises.
Finances de MS CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSEILS
INSEEÉtablissements de MS CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CréteilSiègeActif
984 028 910 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7311Z
Documents juridiques de MS CONSEILS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-16.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur MS CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de MS CONSEILS ?
Le numéro SIREN de MS CONSEILS est 984 028 910. Le SIRET de son siège social est 984 028 910 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91984028910.
Qui dirige MS CONSEILS ?
MS CONSEILS est dirigée par Meyer SEBBAG, président de sas.
Où se situe le siège social de MS CONSEILS ?
Le siège social de MS CONSEILS est situé 21 RUE thomas edison, 94000 Créteil.
MS CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSEILS.
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