MS-CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MS-CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 février 2004 sous le numéro SIREN 451 866 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Benoit Malon 9 A 11, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de MS-CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MS-CONSTRUCTION
- SIREN
- 451 866 479
- SIRET (siège)
- 451 866 479 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05451866479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 866 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 février 2004
- Siège social
- 9 RUE BENOIT MALON 9 A 11, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS-CONSTRUCTION
TRAVAUX DE BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION TOUS CORPS D'ETAT PLOMBERIE ELECTRICITE
Finances de MS-CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS-CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MS-CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
451 866 479 00012 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de MS-CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MS-CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS-CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS-CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025020343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P03139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 février 2021 · N° 20/00351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS-CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 15 février 2004
Questions fréquentes sur MS-CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MS-CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MS-CONSTRUCTION est 451 866 479. Le SIRET de son siège social est 451 866 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451866479.
Où se situe le siège social de MS-CONSTRUCTION ?
Le siège social de MS-CONSTRUCTION est situé 9 rue Benoit Malon 9 A 11, 92150 Suresnes.
MS-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MS-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS-CONSTRUCTION.
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