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MS CONSTRUCTION

Active
Siren479 556 797SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 02 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 556 797, MS CONSTRUCTION est une SARL créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 120 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de MS CONSTRUCTION

Dénomination
MS CONSTRUCTION
SIREN
479 556 797
SIRET (siège)
479 556 797 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62479556797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 556 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
120 RUE ANATOLE FRANCE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    479 556 797 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de MS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008. Clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2007 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2007 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur MS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION est 479 556 797. Le SIRET de son siège social est 479 556 797 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479556797.

Où se situe le siège social de MS CONSTRUCTION ?

Le siège social de MS CONSTRUCTION est situé 120 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.

MS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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