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MS CONSTRUCTION

Active
Siren494 944 564549967580 FORSTHEIMCréée le 27 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS CONSTRUCTION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 944 564. Elle est domiciliée 25 RUE 25 RUE Principale FORSTHEIM, 67580 Forstheim. Son activité principale relève du code NAF 4399D. La direction est assurée par CHRISTOPHE VAUTRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS CONSTRUCTION

Dénomination
MS CONSTRUCTION
SIREN
494 944 564
SIRET (siège)
494 944 564 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93494944564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 944 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
27 mars 2007
Siège social
25 RUE 25 RUE Principale FORSTHEIM, 67580, FORSTHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSTRUCTION

CV

CHRISTOPHE VAUTRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

SR

SABRINA RAPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de MS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67580 FORSTHEIMSiègeFermé

    494 944 564 00017 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 4399D

Documents juridiques de MS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2009. Clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans, LJ 792/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 21 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, lj 792/2009, date de cessation des paiements : 01 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Windenberger-Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans, LJ 792/2009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, lj 792/2009, date de cessation des paiements : 01 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Windenberger-Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur MS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION est 494 944 564. Le SIRET de son siège social est 494 944 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93494944564.

Qui dirige MS CONSTRUCTION ?

MS CONSTRUCTION est dirigée par CHRISTOPHE VAUTRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS CONSTRUCTION ?

Le siège social de MS CONSTRUCTION est situé 25 RUE 25 RUE Principale FORSTHEIM, 67580 Forstheim.

MS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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