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MS CONSTRUCTION

Active
Siren847 606 639Société civile45200 MontargisCréée le 22 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

MS CONSTRUCTION est une société civile immatriculée le 22 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 606 639. Elle est domiciliée 35 PL 35 place de la République, 45200 Montargis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MS ENTREPRISES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS CONSTRUCTION

Dénomination
MS CONSTRUCTION
SIREN
847 606 639
SIRET (siège)
847 606 639 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43847606639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 606 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
35 PL 35 place de la République , 45200, Montargis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSTRUCTION

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions.

Finances de MS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSTRUCTION

AM

ANA MARIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

FS

FRANCISQUE SINGOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

M

MS ENTREPRISES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de MS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45200 MontargisSiègeFermé

    847 606 639 00015 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de MS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2019-01-03

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur MS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION est 847 606 639. Le SIRET de son siège social est 847 606 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43847606639.

Qui dirige MS CONSTRUCTION ?

MS CONSTRUCTION est dirigée par MS ENTREPRISES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS CONSTRUCTION ?

Le siège social de MS CONSTRUCTION est situé 35 PL 35 place de la République, 45200 Montargis.

MS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSTRUCTION.

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