MS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 18 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 681 833. Son siège social est situé 4 rue de la Republique, 41120 Cormeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par MICHEL SOARES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MS CONSTRUCTION
- SIREN
- 851 681 833
- SIRET (siège)
- 851 681 833 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36851681833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 681 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 18 juin 2019
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 41120, CORMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS CONSTRUCTION
Travaux de terrassement courant, travaux de maçonnerie
Finances de MS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de MS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41120 CORMERAYSiègeFermé
851 681 833 00014 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 4312A
Documents juridiques de MS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2021. Clôturée le 03 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 17 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2020, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025020343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P03139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 février 2021 · N° 20/00351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2020, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 juin 2019
Questions fréquentes sur MS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION est 851 681 833. Le SIRET de son siège social est 851 681 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36851681833.
Qui dirige MS CONSTRUCTION ?
MS CONSTRUCTION est dirigée par MICHEL SOARES, président de sas.
Où se situe le siège social de MS CONSTRUCTION ?
Le siège social de MS CONSTRUCTION est situé 4 rue de la Republique, 41120 Cormeray.
MS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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