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MS CONSTRUCTION

Active
Siren888 815 768SAS13940 MOLLEGESCréée le 14 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MS CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 815 768. Elle est domiciliée 117 Che de Malpas, 13940 Molleges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MAXIME SCIAVARTINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS CONSTRUCTION

Dénomination
MS CONSTRUCTION
SIREN
888 815 768
SIRET (siège)
888 815 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57888815768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 815 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 septembre 2020
Siège social
117 CHE DE MALPAS, 13940, MOLLEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSTRUCTION

tous travaux de maçonnerie générale

Finances de MS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSTRUCTION

MS

MAXIME SCIAVARTINI

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de MS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13940 MOLLEGESSiègeActif

    888 815 768 00013 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2020

Marchés publics de MS CONSTRUCTION

1 marché public a été notifié à MS CONSTRUCTION et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 35,6 k€.

  • Gros oeuvre / Toiture - Relance suite à déclaration sans suite construction de blocs sanitaires à l’école primaire

    COMMUNE DE CABANNES (MAIRIE) · notifié le 28 septembre 2021 · Procédure adaptée · 4 mois

    35,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION est 888 815 768. Le SIRET de son siège social est 888 815 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57888815768.

Qui dirige MS CONSTRUCTION ?

MS CONSTRUCTION est dirigée par MAXIME SCIAVARTINI, président de sas.

Où se situe le siège social de MS CONSTRUCTION ?

Le siège social de MS CONSTRUCTION est situé 117 Che de Malpas, 13940 Molleges.

MS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSTRUCTION.

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