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MS CONSTRUCTION

Active
Siren902 366 293SAS31100 TOULOUSECréée le 17 août 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MS CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 17 août 2021 sous le numéro SIREN 902 366 293. Elle est domiciliée 70 rue Jacques Babinet Bp Bal 46, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par MAYRBEK SULEYMANOV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS CONSTRUCTION

Dénomination
MS CONSTRUCTION
SIREN
902 366 293
SIRET (siège)
902 366 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96902366293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 366 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
17 août 2021
Siège social
70 RUE JACQUES BABINET BP BAL 46, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSTRUCTION

Travaux de couverture par élèments.

Finances de MS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSTRUCTION

MS

MAYRBEK SULEYMANOV

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

Établissements de MS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    902 366 293 00014 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 4391B

Documents juridiques de MS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 05 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-15 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2021

Questions fréquentes sur MS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION est 902 366 293. Le SIRET de son siège social est 902 366 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96902366293.

Qui dirige MS CONSTRUCTION ?

MS CONSTRUCTION est dirigée par MAYRBEK SULEYMANOV, président de sas.

Où se situe le siège social de MS CONSTRUCTION ?

Le siège social de MS CONSTRUCTION est situé 70 rue Jacques Babinet Bp Bal 46, 31100 Toulouse.

MS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. MS CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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