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MS CONSTRUCTION

Active
Siren934 960 139SARL69150 Décines-CharpieuCréée le 11 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2025, identifiée par le SIREN 934 960 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 T RUE Pierre Gay, 69150 Décines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SELIM DOGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS CONSTRUCTION

Dénomination
MS CONSTRUCTION
SIREN
934 960 139
SIRET (siège)
934 960 139 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08934960139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 960 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 février 2025
Siège social
27 T RUE Pierre Gay, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS CONSTRUCTION

Maçonnerie

Finances de MS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSTRUCTION

SD

SELIM DOGAN

Gérant

Depuis la création (11 février 2025) · 1 an

Établissements de MS CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    934 960 139 00020 · ouvert le 02 août 2025 · NAF 4399C

  • 69150 Décines-CharpieuFermé

    934 960 139 00012 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2025

Questions fréquentes sur MS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION est 934 960 139. Le SIRET de son siège social est 934 960 139 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08934960139.

Qui dirige MS CONSTRUCTION ?

MS CONSTRUCTION est dirigée par SELIM DOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de MS CONSTRUCTION ?

Le siège social de MS CONSTRUCTION est situé 27 T RUE Pierre Gay, 69150 Décines-Charpieu.

MS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSTRUCTION.

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