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MS CONSULTING

Active
Siren895 297 190SARL25480 MISEREY-SALINESCréée le 18 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 297 190, MS CONSULTING est une SARL créée le 18 mars 2021. Elle est domiciliée 11 B rue de Saint-Etienne, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. MARC SCHNAEBELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS CONSULTING

Dénomination
MS CONSULTING
SIREN
895 297 190
SIRET (siège)
895 297 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91895297190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 297 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
18 mars 2021
Siège social
11 B RUE DE SAINT-ETIENNE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS CONSULTING

Conseil en systèmes et développement

Finances de MS CONSULTING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSULTING

MS

MARC SCHNAEBELE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

Établissements de MS CONSULTING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    895 297 190 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6202A

Documents juridiques de MS CONSULTING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSULTING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSULTING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS CONSULTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSULTING. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSULTING

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur MS CONSULTING

Quel est le numéro SIREN de MS CONSULTING ?

Le numéro SIREN de MS CONSULTING est 895 297 190. Le SIRET de son siège social est 895 297 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91895297190.

Qui dirige MS CONSULTING ?

MS CONSULTING est dirigée par MARC SCHNAEBELE, gérant.

Où se situe le siège social de MS CONSULTING ?

Le siège social de MS CONSULTING est situé 11 B rue de Saint-Etienne, 25480 Miserey-Salines.

MS CONSULTING est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSULTING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS CONSULTING.

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