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MS COSNES

Active
Siren920 365 863SAS58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 13 octobre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS COSNES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 365 863. Elle est domiciliée av du 85 Eme de Ligne, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par JOHAN LAFAURE, président de sas.

Fiche d'identité de MS COSNES

Dénomination
MS COSNES
SIREN
920 365 863
SIRET (siège)
920 365 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70920365863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 365 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
AV DU 85 EME DE LIGNE, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MS COSNES

Pose de vitres, de vitrages et pare-brise, et réparation de pare brise et activités annexes

Finances de MS COSNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS COSNES

JL

JOHAN LAFAURE

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de MS COSNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    920 365 863 00017 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 4520A

Documents juridiques de MS COSNES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de MS COSNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS COSNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS COSNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS COSNES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS COSNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS COSNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS COSNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur MS COSNES

Quel est le numéro SIREN de MS COSNES ?

Le numéro SIREN de MS COSNES est 920 365 863. Le SIRET de son siège social est 920 365 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70920365863.

Qui dirige MS COSNES ?

MS COSNES est dirigée par JOHAN LAFAURE, président de sas.

Où se situe le siège social de MS COSNES ?

Le siège social de MS COSNES est situé av du 85 Eme de Ligne, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

MS COSNES est-elle toujours en activité ?

Oui, MS COSNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS COSNES est-elle en procédure collective ?

Oui. MS COSNES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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