MS COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS COUVERTURE est une SARL immatriculée le 23 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 640 349. Son siège social est situé 660 B rue de la Jacquere za du Plan Cumin, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par SEBASTIEN MARCELLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MS COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- MS COUVERTURE
- SIREN
- 847 640 349
- SIRET (siège)
- 847 640 349 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02847640349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 640 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 23 janvier 2019
- Siège social
- 660 B RUE DE LA JACQUERE ZA DU PLAN CUMIN, 73800, Porte-de-Savoie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MS COUVERTURE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MS COUVERTURE
Réalisation de tous travaux d'installation et de pose de couverture, de charpente et ossature bois, de tous types de zinguerie, bardage, étanchéité, isolation, menuiseries.
Finances de MS COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS COUVERTURE
INSEEÉtablissements de MS COUVERTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73800 Porte-de-SavoieSiègeActif
847 640 349 00027 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4391B
- 73190 CHALLES-LES-EAUXFermé
847 640 349 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4391B
Documents juridiques de MS COUVERTURE
INPIComptes annuels de MS COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS COUVERTURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS COUVERTURE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 23 janvier 2019
Questions fréquentes sur MS COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de MS COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de MS COUVERTURE est 847 640 349. Le SIRET de son siège social est 847 640 349 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02847640349.
Qui dirige MS COUVERTURE ?
MS COUVERTURE est dirigée par SEBASTIEN MARCELLIN, gérant.
Où se situe le siège social de MS COUVERTURE ?
Le siège social de MS COUVERTURE est situé 660 B rue de la Jacquere za du Plan Cumin, 73800 Porte-de-Savoie.
MS COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MS COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS COUVERTURE.
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