MS COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 815 278, MS COUVERTURE est une SAS créée le 7 avril 2023. Elle est domiciliée 97 BD Maurice Berteaux, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par Michaël Seneca en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- MS COUVERTURE
- SIREN
- 949 815 278
- SIRET (siège)
- 949 815 278 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36949815278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 815 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 07 avril 2023
- Siège social
- 97 BD Maurice Berteaux, 95110, Sannois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS COUVERTURE
travaux de couverture par éléments
Finances de MS COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS COUVERTURE
INSEEÉtablissements de MS COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SannoisSiègeActif
949 815 278 00013 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4391B
Documents juridiques de MS COUVERTURE
INPIComptes annuels de MS COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS COUVERTURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS COUVERTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur MS COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de MS COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de MS COUVERTURE est 949 815 278. Le SIRET de son siège social est 949 815 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36949815278.
Qui dirige MS COUVERTURE ?
MS COUVERTURE est dirigée par Michaël Seneca, président de sas.
Où se situe le siège social de MS COUVERTURE ?
Le siège social de MS COUVERTURE est situé 97 BD Maurice Berteaux, 95110 Sannois.
MS COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MS COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS COUVERTURE.
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