MS COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
MS COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 748 499. Son siège social est situé 11 RTE de Fargeas, 87260 Saint-Bonnet-Briance. Son activité principale relève du code NAF 4391B et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Sébastien MALAGUISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MS COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- MS COUVERTURE
- SIREN
- 994 748 499
- SIRET (siège)
- 994 748 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60994748499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 748 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- 11 RTE de Fargeas, 87260, Saint-Bonnet-Briance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS COUVERTURE
Tous travaux de couverture, charpente, zinguerie et menuiserie, la pose l'entretien et la réparation de toitures, charpentes, menuiseries, gouttières, chéneaux et tous éléments de couverture, la réalisation d'ouvrages en bois, métal, PVC ou autres matériaux liés à la construction ou à la rénovation de bâtiments.
Finances de MS COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS COUVERTURE
INSEEÉtablissements de MS COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87260 Saint-Bonnet-BrianceSiègeActif
994 748 499 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4391B
Documents juridiques de MS COUVERTURE
INPIComptes annuels de MS COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS COUVERTURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS COUVERTURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur MS COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de MS COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de MS COUVERTURE est 994 748 499. Le SIRET de son siège social est 994 748 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994748499.
Qui dirige MS COUVERTURE ?
MS COUVERTURE est dirigée par Sébastien MALAGUISE, gérant.
Où se situe le siège social de MS COUVERTURE ?
Le siège social de MS COUVERTURE est situé 11 RTE de Fargeas, 87260 Saint-Bonnet-Briance.
MS COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MS COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS COUVERTURE.
Combien de salariés compte MS COUVERTURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MS COUVERTURE emploie 1 salarié.
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