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MS DE BASTOS

Active
Siren790 619 308SARL69230 ST GENIS LAVALCréée le 08 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS DE BASTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2013, identifiée par le SIREN 790 619 308. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles de Gaulle Centre Commercial St Genis 2, 69230 St Genis Laval. Son activité principale relève du code NAF 9525Z. MANUEL DE BASTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS DE BASTOS

Dénomination
MS DE BASTOS
SIREN
790 619 308
SIRET (siège)
790 619 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65790619308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 619 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9525Z
Date de création
08 février 2013
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL ST GENIS 2, 69230, ST GENIS LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS DE BASTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DE BASTOS

MD

MANUEL DE BASTOS

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

Établissements de MS DE BASTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 ST GENIS LAVALSiègeFermé

    790 619 308 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 9525Z

Documents juridiques de MS DE BASTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de MS DE BASTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DE BASTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DE BASTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DE BASTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS DE BASTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DE BASTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DE BASTOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur MS DE BASTOS

Quel est le numéro SIREN de MS DE BASTOS ?

Le numéro SIREN de MS DE BASTOS est 790 619 308. Le SIRET de son siège social est 790 619 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790619308.

Qui dirige MS DE BASTOS ?

MS DE BASTOS est dirigée par MANUEL DE BASTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS DE BASTOS ?

Le siège social de MS DE BASTOS est situé av Charles de Gaulle Centre Commercial St Genis 2, 69230 St Genis Laval.

MS DE BASTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DE BASTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DE BASTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DE BASTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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