MS DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 170 956, MS DECO est une SARL créée le 5 mars 1999. Elle est domiciliée 270 Rte de Turin, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F. Elle est dirigée par MICHEL WARRENER, gérant.
Fiche d'identité de MS DECO
INSEE- Dénomination
- MS DECO
- SIREN
- 401 170 956
- SIRET (siège)
- 401 170 956 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27401170956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 170 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 05 mars 1999
- Siège social
- 270 RTE DE TURIN, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MS DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DECO
INSEEÉtablissements de MS DECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
401 170 956 00015 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 454F
- 06300 NICEFermé
401 170 956 00023 · ouvert le 28 février 1998 · NAF 454F
Documents juridiques de MS DECO
INPIComptes annuels de MS DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DECO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 19/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1999
Questions fréquentes sur MS DECO
Quel est le numéro SIREN de MS DECO ?
Le numéro SIREN de MS DECO est 401 170 956. Le SIRET de son siège social est 401 170 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401170956.
Qui dirige MS DECO ?
MS DECO est dirigée par MICHEL WARRENER, gérant.
Où se situe le siège social de MS DECO ?
Le siège social de MS DECO est situé 270 Rte de Turin, 06300 Nice.
MS DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DECO.
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