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MS DECO

Active
Siren753 137 264SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 03 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

MS DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2012, identifiée par le SIREN 753 137 264. Elle est domiciliée 44 av Antonin et Pierre Magne, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. La direction est assurée par MARTINE MIAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS DECO

Dénomination
MS DECO
SIREN
753 137 264
SIRET (siège)
753 137 264 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19753137264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 137 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
03 août 2012
Siège social
44 AV ANTONIN ET PIERRE MAGNE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS DECO

Aménagement de locaux intérieur et extérieur.

Finances de MS DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DECO

MM

MARTINE MIAUX

Gérant

Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans

Établissements de MS DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    753 137 264 00028 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 7410Z

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    753 137 264 00010 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 7410Z

Documents juridiques de MS DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de MS DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2014. Clôturée le 30 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme MIAUX Martine pour une durée de 15 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sébastien CATHALA pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DECO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sébastien CATHALA pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme MIAUX Martine pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2012

Questions fréquentes sur MS DECO

Quel est le numéro SIREN de MS DECO ?

Le numéro SIREN de MS DECO est 753 137 264. Le SIRET de son siège social est 753 137 264 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19753137264.

Qui dirige MS DECO ?

MS DECO est dirigée par MARTINE MIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de MS DECO ?

Le siège social de MS DECO est situé 44 av Antonin et Pierre Magne, 93190 Livry-Gargan.

MS DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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