MS DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 123 624, MS DECO est une SAS créée le 7 mai 2021. Son siège social est situé 30 rue Camille Desmoulins, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par SIMRENJEET SINGH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS DECO
INSEE- Dénomination
- MS DECO
- SIREN
- 899 123 624
- SIRET (siège)
- 899 123 624 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25899123624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 123 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 07 mai 2021
- Siège social
- 30 RUE CAMILLE DESMOULINS, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS DECO
Peinture, nettoyage.
Finances de MS DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DECO
INSEEÉtablissements de MS DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
899 123 624 00012 · ouvert le 07 avril 2021 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MS DECO
INPIComptes annuels de MS DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2023. Clôturée le 08 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DECO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 19/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS DECO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 07 mai 2021
Questions fréquentes sur MS DECO
Quel est le numéro SIREN de MS DECO ?
Le numéro SIREN de MS DECO est 899 123 624. Le SIRET de son siège social est 899 123 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25899123624.
Qui dirige MS DECO ?
MS DECO est dirigée par SIMRENJEET SINGH, président de sas.
Où se situe le siège social de MS DECO ?
Le siège social de MS DECO est situé 30 rue Camille Desmoulins, 81000 Albi.
MS DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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