MS DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 020 322, MS DECO est une SAS créée le 16 octobre 2024. Son siège social est situé 4 RUE Leneveux, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED Souissi en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS DECO
INSEE- Dénomination
- MS DECO
- SIREN
- 934 020 322
- SIRET (siège)
- 934 020 322 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56934020322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 020 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 4 RUE Leneveux, 75014, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS DECO
PEINTURE, PLATRERIE, CHARPENTE, GROS OEUVRE RAVALEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR
Finances de MS DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DECO
INSEEÉtablissements de MS DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
934 020 322 00012 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MS DECO
INPIComptes annuels de MS DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DECO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 19/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur MS DECO
Quel est le numéro SIREN de MS DECO ?
Le numéro SIREN de MS DECO est 934 020 322. Le SIRET de son siège social est 934 020 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56934020322.
Qui dirige MS DECO ?
MS DECO est dirigée par MOHAMED Souissi, président de sas.
Où se situe le siège social de MS DECO ?
Le siège social de MS DECO est situé 4 RUE Leneveux, 75014 Paris.
MS DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DECO.
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