MS DECO ET FLOR
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 546 790, MS DECO ET FLOR est une SARL créée le 12 octobre 2010. Elle est domiciliée 10 All Michelet, 93190 Livry Gargan. MS DECO ET FLOR relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). La direction est assurée par SEVERINE MARINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MS DECO ET FLOR
INSEE- Dénomination
- MS DECO ET FLOR
- SIREN
- 527 546 790
- SIRET (siège)
- 527 546 790 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22527546790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 546 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- 10 ALL MICHELET, 93190, LIVRY GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MS DECO ET FLOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DECO ET FLOR
INSEEÉtablissements de MS DECO ET FLOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY GARGANSiègeFermé
527 546 790 00017 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 7410Z
Documents juridiques de MS DECO ET FLOR
INPIConformité de MS DECO ET FLOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DECO ET FLOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2012. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS DECO ET FLOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DECO ET FLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS DECO ET FLOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-07
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur MS DECO ET FLOR
Quel est le numéro SIREN de MS DECO ET FLOR ?
Le numéro SIREN de MS DECO ET FLOR est 527 546 790. Le SIRET de son siège social est 527 546 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22527546790.
Qui dirige MS DECO ET FLOR ?
MS DECO ET FLOR est dirigée par SEVERINE MARINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS DECO ET FLOR ?
Le siège social de MS DECO ET FLOR est situé 10 All Michelet, 93190 Livry Gargan.
MS DECO ET FLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DECO ET FLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DECO ET FLOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DECO ET FLOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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