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MS DECONTA

Active
Siren514 932 680SARL34400 LUNELCréée le 23 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS DECONTA est une SARL immatriculée le 23 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 932 680. Son siège social est situé 239 rue des Etoffes, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 3900Z.

Fiche d'identité de MS DECONTA

Dénomination
MS DECONTA
SIREN
514 932 680
SIRET (siège)
514 932 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11514932680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 932 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3900Z
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
239 RUE DES ETOFFES, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS DECONTA

DECONTAMINATION DE L'AMIANTE ET DU PLOMB

Finances de MS DECONTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DECONTA

Anciens dirigeants (1)

MS

Manilay SISALEUMSACK

Gérant statutaire · de septembre 2009 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS DECONTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    514 932 680 00010 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 3900Z

Documents juridiques de MS DECONTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MS DECONTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DECONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DECONTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DECONTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2014. Clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS DECONTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DECONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DECONTA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur MS DECONTA

Quel est le numéro SIREN de MS DECONTA ?

Le numéro SIREN de MS DECONTA est 514 932 680. Le SIRET de son siège social est 514 932 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11514932680.

Où se situe le siège social de MS DECONTA ?

Le siège social de MS DECONTA est situé 239 rue des Etoffes, 34400 Lunel.

MS DECONTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DECONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DECONTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DECONTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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