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MS DECOR

Active
Siren494 755 754SARL67110 REICHSHOFFENCréée le 21 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 755 754, MS DECOR est une SARL créée le 21 mars 2007. Son siège social est situé 4 rue de Froeschwiller Reichshoffen, 67110 Reichshoffen. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. STEPHANE SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS DECOR

Dénomination
MS DECOR
SIREN
494 755 754
SIRET (siège)
494 755 754 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46494755754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 755 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 mars 2007
Siège social
4 RUE DE FROESCHWILLER REICHSHOFFEN, 67110, REICHSHOFFEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS DECOR

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de MS DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DECOR

SS

STEPHANE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

MM

MICKAEL MECKES

Gérant

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

Établissements de MS DECOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67110 REICHSHOFFENSiègeActif

    494 755 754 00020 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4334Z

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERFermé

    494 755 754 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MS DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MS DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 69/2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS DECOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DECOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 69/2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur MS DECOR

Quel est le numéro SIREN de MS DECOR ?

Le numéro SIREN de MS DECOR est 494 755 754. Le SIRET de son siège social est 494 755 754 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494755754.

Qui dirige MS DECOR ?

MS DECOR est dirigée par STEPHANE SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS DECOR ?

Le siège social de MS DECOR est situé 4 rue de Froeschwiller Reichshoffen, 67110 Reichshoffen.

MS DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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