CheckersProcédures

MS DECORATION

Active
Siren793 969 148SAS70400 HéricourtCréée le 02 juillet 201313
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
160 k€+1 073,5 %
Capital social
15,0 k€
Effectif
13tranche Sirene

MS DECORATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 969 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Salamon, 70400 Héricourt. Son activité principale relève du code NAF 4334Z et emploie 13 salariés. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 160 k€. La direction est assurée par SAMIR MAZEGHRANE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS DECORATION

Dénomination
MS DECORATION
SIREN
793 969 148
SIRET (siège)
793 969 148 00055
N° TVA intracommunautaire
FR94793969148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vesoul-Gray 793 969 148
Greffe
Vesoul-Gray
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 juillet 2013
Effectif
13
Siège social
10 RUE Salamon, 70400, Héricourt
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MS DECORATION

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MS DECORATION

Peinture en batiment, papier peint, pose de revêtement de sols et plâtrerie.

Finances de MS DECORATION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20240 €-160 k€0 €0 €---
2023--−16,5 k€--309 k€712 k€-
20221,3 M€−1,9 %34,8 k€54,3 k€46,9 k€326 k€983 k€684 k€
20211,3 M€+18,0 %114 k€159 k€155 k€442 k€1,1 M€640 k€
20201,1 M€−17,2 %55,5 k€84,2 k€75,4 k€476 k€1,0 M€539 k€
20191,3 M€-152 k€201 k€210 k€495 k€730 k€512 k€
2018--149 k€--400 k€672 k€-
2017--106 k€--451 k€625 k€-
2016641 k€-75,8 k€106 k€102 k€346 k€540 k€307 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
47,5 %
Taux d’endettement
21,0 %
Ratio de liquidité
194,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial58 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage3 207 €0 €
Autres immobilisations corporelles79 026 €0 €
Autres participations64 €0 €
Autres titres immobilisés39 000 €0 €
Autres immobilisations financières1 227 €0 €
TOTAL Actif immobilisé180 524 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements11 031 €0 €
Clients et comptes rattachés226 522 €0 €
Autres créances30 521 €0 €
Disponibilités258 662 €0 €
Charges constatées d'avance4 287 €0 €
TOTAL Actif circulant531 023 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif711 547 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel15 000 €0 €
Réserve légale1 500 €0 €
Autres réserves307 479 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−16 486 €0 €
Subventions d'investissement1 200 €0 €
TOTAL Capitaux propres308 693 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit164 107 €0 €
Emprunts et dettes financières divers30 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés114 302 €0 €
Dettes fiscales et sociales88 560 €0 €
Autres dettes5 884 €0 €
TOTAL Dettes402 854 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif711 547 €0 €
Code EG304 451 €0 €
Code EI30 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial58 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage7 942 €0 €
Autres immobilisations corporelles62 791 €0 €
Autres participations64 €0 €
Autres titres immobilisés39 000 €0 €
Autres immobilisations financières1 227 €0 €
TOTAL Actif immobilisé169 024 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements13 870 €0 €
Clients et comptes rattachés309 108 €0 €
Autres créances41 549 €0 €
Disponibilités444 417 €0 €
Charges constatées d'avance4 775 €0 €
TOTAL Actif circulant813 719 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif982 743 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel15 000 €0 €
Réserve légale1 500 €0 €
Autres réserves272 659 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE34 820 €0 €
Subventions d'investissement1 800 €0 €
TOTAL Capitaux propres325 779 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit191 027 €0 €
Emprunts et dettes financières divers80 000 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours34 416 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés99 438 €0 €
Dettes fiscales et sociales199 933 €0 €
Autres dettes52 150 €0 €
TOTAL Dettes656 964 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif982 743 €0 €
Code EG489 590 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Ventes de marchandises3 533 €0 €
Production vendue - biens1 277 959 €0 €
Chiffre d'affaires net1 281 492 €0 €
Production stockée−6 805 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges17 579 €0 €
Autres produits66 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation1 292 332 €0 €
Achats de marchandises1 606 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements314 530 €0 €
Variation de stock (matières premières)5 926 €0 €
Autres achats et charges externes194 513 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés19 855 €0 €
Salaires et traitements470 432 €0 €
Charges sociales213 563 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations23 900 €0 €
Autres charges1 109 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation1 245 434 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION46 898 €0 €
Produits financiers de participations0 €1 €
Autres intérêts et produits assimilés510 €0 €
TOTAL Produits financiers510 €0 €
Intérêts et charges assimilées2 948 €0 €
TOTAL Charges financières2 948 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 438 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS44 460 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion4 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital600 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels604 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion33 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles33 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL571 €0 €
Impôts sur les bénéfices10 211 €0 €
TOTAL DES PRODUITS1 293 446 €0 €
TOTAL DES CHARGES1 258 626 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE34 820 €0 €
Code A117 579 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial58 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage9 475 €-
Autres immobilisations corporelles57 039 €-
Autres participations64 €-
Autres titres immobilisés39 000 €-
Autres immobilisations financières1 227 €-
TOTAL Actif immobilisé164 805 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements19 795 €-
En-cours de production de biens6 805 €-
Avances et acomptes versés sur commandes319 €-
Clients et comptes rattachés157 820 €-
Autres créances11 208 €-
Disponibilités691 367 €-
Charges constatées d'avance4 649 €-
TOTAL Actif circulant891 963 €-
Écarts de conversion actif1 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 056 769 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves309 008 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE113 651 €-
Subventions d'investissement2 400 €-
TOTAL Capitaux propres441 559 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit232 242 €-
Emprunts et dettes financières divers79 767 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés73 424 €-
Dettes fiscales et sociales223 476 €-
Autres dettes6 301 €-
TOTAL Dettes615 210 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 056 769 €-
Code EG424 184 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Ventes de marchandises14 243 €-
Production vendue - biens1 291 750 €-
Chiffre d'affaires net1 305 993 €-
Production stockée6 805 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges16 781 €-
Autres produits6 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 329 585 €-
Achats de marchandises6 474 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements260 807 €-
Variation de stock (matières premières)−7 807 €-
Autres achats et charges externes237 025 €-
Impôts, taxes et versements assimilés18 125 €-
Salaires et traitements432 378 €-
Charges sociales207 212 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations20 241 €-
Autres charges301 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 174 756 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION154 829 €-
Autres intérêts et produits assimilés358 €-
TOTAL Produits financiers358 €-
Intérêts et charges assimilées2 068 €-
TOTAL Charges financières2 068 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 710 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS153 119 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital966 €-
TOTAL Produits exceptionnels967 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 125 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 125 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−158 €-
Impôts sur les bénéfices39 310 €-
TOTAL DES PRODUITS1 330 910 €-
TOTAL DES CHARGES1 217 259 €-
BÉNÉFICE OU PERTE113 651 €-
Code HP10 897 €-
Code A116 781 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial58 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage9 334 €-
Autres immobilisations corporelles70 120 €-
Autres participations64 €-
Autres titres immobilisés39 000 €-
Autres immobilisations financières2 352 €-
TOTAL Actif immobilisé178 870 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements11 989 €-
Clients et comptes rattachés150 636 €-
Autres créances22 447 €-
Disponibilités635 387 €-
Charges constatées d'avance4 320 €-
TOTAL Actif circulant824 779 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 003 649 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves403 492 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE55 516 €-
TOTAL Capitaux propres475 508 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit240 442 €-
Emprunts et dettes financières divers3 718 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés57 043 €-
Dettes fiscales et sociales226 233 €-
Autres dettes705 €-
TOTAL Dettes528 141 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 003 649 €-
Code EG495 899 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Ventes de marchandises20 497 €-
Production vendue - biens1 086 442 €-
Chiffre d'affaires net1 106 939 €-
Subventions d'exploitation1 500 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 019 €-
Autres produits24 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 116 482 €-
Achats de marchandises9 317 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements238 988 €-
Variation de stock (matières premières)−11 071 €-
Autres achats et charges externes228 026 €-
Impôts, taxes et versements assimilés20 437 €-
Salaires et traitements358 726 €-
Charges sociales179 798 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 420 €-
Autres charges5 470 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 041 111 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION75 371 €-
Intérêts et charges assimilées449 €-
TOTAL Charges financières449 €-
RÉSULTAT FINANCIER−449 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS74 922 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion382 €-
TOTAL Produits exceptionnels382 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion35 €-
TOTAL Charges exceptionnelles35 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL347 €-
Impôts sur les bénéfices19 753 €-
TOTAL DES PRODUITS1 116 864 €-
TOTAL DES CHARGES1 061 348 €-
BÉNÉFICE OU PERTE55 516 €-
Code HP13 €-
Code A11 €-
Code A22 €-
Code A33 €-
Code A44 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial58 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage11 326 €-
Autres immobilisations corporelles28 886 €-
Autres participations19 532 €-
Autres immobilisations financières1 725 €-
TOTAL Actif immobilisé119 469 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements918 €-
Clients et comptes rattachés140 454 €-
Autres créances1 278 €-
Disponibilités467 162 €-
Charges constatées d'avance338 €-
TOTAL Actif circulant610 150 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif729 619 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves326 435 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE152 057 €-
TOTAL Capitaux propres494 992 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 889 €-
Emprunts et dettes financières divers145 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés60 976 €-
Dettes fiscales et sociales164 764 €-
Autres dettes1 852 €-
TOTAL Dettes234 626 €-
Écarts de conversion passif1 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif729 619 €-
Code EG234 626 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens1 334 093 €-
Production vendue - services2 531 €-
Chiffre d'affaires net1 336 624 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 907 €-
Autres produits12 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 352 543 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements215 210 €-
Variation de stock (matières premières)409 €-
Autres achats et charges externes394 691 €-
Impôts, taxes et versements assimilés13 560 €-
Salaires et traitements352 362 €-
Charges sociales159 286 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 777 €-
Autres charges243 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 142 538 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION210 005 €-
Autres intérêts et produits assimilés293 €-
TOTAL Produits financiers293 €-
Intérêts et charges assimilées888 €-
TOTAL Charges financières888 €-
RÉSULTAT FINANCIER−595 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS209 410 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion526 €-
TOTAL Produits exceptionnels526 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL526 €-
Impôts sur les bénéfices57 879 €-
TOTAL DES PRODUITS1 353 362 €-
TOTAL DES CHARGES1 201 305 €-
BÉNÉFICE OU PERTE152 057 €-
Code HP13 076 €-
Code A115 907 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial58 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage4 832 €-
Autres immobilisations corporelles8 181 €-
Autres participations19 532 €-
Autres immobilisations financières1 725 €-
TOTAL Actif immobilisé92 270 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 327 €-
Clients et comptes rattachés183 928 €-
Autres créances2 475 €-
Disponibilités392 054 €-
Charges constatées d'avance206 €-
TOTAL Actif circulant579 990 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif672 260 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves234 932 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE148 646 €-
TOTAL Capitaux propres400 078 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit19 408 €-
Emprunts et dettes financières divers145 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 085 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés72 339 €-
Dettes fiscales et sociales171 839 €-
Autres dettes7 366 €-
TOTAL Dettes272 182 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif672 260 €-
Code EG264 208 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial58 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage4 111 €-
Autres immobilisations corporelles6 547 €-
Autres participations19 532 €-
Autres immobilisations financières1 725 €-
TOTAL Actif immobilisé89 915 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements466 €-
En-cours de production de biens3 182 €-
Clients et comptes rattachés130 748 €-
Autres créances1 492 €-
Disponibilités399 253 €-
Charges constatées d'avance201 €-
TOTAL Actif circulant535 342 €-
Écarts de conversion actif3 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif625 260 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves329 074 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE105 858 €-
TOTAL Capitaux propres451 432 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit30 953 €-
Emprunts et dettes financières divers145 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 085 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés54 640 €-
Dettes fiscales et sociales79 722 €-
Autres dettes7 283 €-
TOTAL Dettes173 828 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif625 260 €-
Code EG154 329 €-
Code EH371 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial58 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 830 €-
Autres immobilisations corporelles11 328 €-
Autres participations19 532 €-
Autres immobilisations financières1 725 €-
TOTAL Actif immobilisé92 415 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements588 €-
Clients et comptes rattachés141 289 €-
Autres créances14 031 €-
Disponibilités291 995 €-
TOTAL Actif circulant447 903 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif540 318 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves253 233 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE75 841 €-
TOTAL Capitaux propres345 574 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit40 650 €-
Emprunts et dettes financières divers4 645 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 245 €-
Dettes fiscales et sociales101 276 €-
Autres dettes4 928 €-
TOTAL Dettes194 744 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif540 318 €-
Code EG165 157 €-
Code EH230 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens641 059 €-
Chiffre d'affaires net641 059 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 991 €-
Autres produits9 €-
TOTAL Produits d'exploitation644 059 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements150 706 €-
Variation de stock (matières premières)8 €-
Autres achats et charges externes68 858 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 758 €-
Salaires et traitements203 739 €-
Charges sociales103 204 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 261 €-
Autres charges194 €-
TOTAL Charges d'exploitation541 728 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION102 331 €-
Autres intérêts et produits assimilés351 €-
TOTAL Produits financiers351 €-
Intérêts et charges assimilées2 €-
TOTAL Charges financières2 697 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 346 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS99 985 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion121 €-
TOTAL Produits exceptionnels121 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL121 €-
Impôts sur les bénéfices24 265 €-
TOTAL DES PRODUITS644 531 €-
TOTAL DES CHARGES568 690 €-
BÉNÉFICE OU PERTE75 841 €-
Code HP847 €-
Code A1422 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MS DECORATION

SM

SAMIR MAZEGHRANE

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de MS DECORATION

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeActif

    793 969 148 00055 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 4334Z

  • 70400 HERICOURTFermé

    793 969 148 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4334Z

  • 70400 HERICOURTFermé

    793 969 148 00022 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 4334Z

  • 70400 HERICOURTFermé

    793 969 148 00030 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4334Z

  • 70400 HERICOURTFermé

    793 969 148 00048 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MS DECORATION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MS DECORATION

MS DECORATION a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

20 février 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

23 janvier 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

14 février 2024

Comptes annuels 2021

Bilan complet

12 décembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

26 novembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

09 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

13 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

26 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

01 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MS DECORATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DECORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DECORATION

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Marchés publics de MS DECORATION

24 marchés publics ont été notifiés à MS DECORATION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026.

  • CLOISONS - DOUBLAGE - ISOLATION - REVETEMENTS MURS ET PLAFONDS - Construction 12 logements locatifs-NF HABITAT HQE** -rue des Grands Prés – 25220 AMAGNEY

    NEOLIA · notifié le 19 janvier 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 7 offres reçues

    180 k€Travaux
  • Plâtrerie - Doublages - Cloisons - Faux-plafonds - Peinture

    TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT) · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 17 mois · 4 offres reçues

    173 k€Travaux
  • Plâtrerie / Peinture / Carrelage / Revêtements de sols

    TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT) · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 28 offres reçues

    3,1 k€Travaux
  • Revêtement murs et plafond - Construction neuve de 17 logements locatifs Zone ANRU (tranche ferme)net de 10 pavillons individuels en accession Zone ANRU (tranche conditionnelle)

    NEOLIA · notifié le 06 novembre 2025 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues

    95,2 k€Travaux
  • LOT 13 Revêtement murs et plafonds - Construction de 34 logements locatifs dont 19 en Villa Génération - Rue des Vergers - 25600 Sochaux

    NEOLIA · notifié le 06 novembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues

    115 k€Travaux
  • REVÊTEMENTS MURS ET PLAFONDS - CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS -nIMPASSE DES ECUREUILS - 25400 EXINCOURT

    NEOLIA · notifié le 09 décembre 2024 · Procédure adaptée · 23 mois · 3 offres reçues

    138 k€Travaux
  • CLOISONS - DOUBLAGE - ISOLATION - REVETEMENT MURS ET PLAFONDS - CONSTRUCTION DE 16 PAVILLONS MODULAIRES - QUAI DE LA SALINE - 25250 L’ISLE-SUR-LE-DOUBS

    NEOLIA · notifié le 13 novembre 2023 · Procédure adaptée · 1 an

    231 k€Travaux
  • REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - CONSTRUCTION NEUVE DE 8 PAVILLONS PSLA - ZAC DU GRAND-BANNOT - 25200 GRAND-CHARMONT

    NEOLIA · notifié le 27 octobre 2023 · Procédure adaptée · 19 mois

    16,0 k€Travaux
  • REVÊTEMENTS MURS ET PLAFONDS - CONSTRUCTION NEUVE DE 6 PAVILLONS EN ACCESSION ET 6 PAVILLONS LOCATIFS - RUE DE DUNG - 25630 SAINTE-SUZANNE

    NEOLIA · notifié le 03 octobre 2023 · Procédure adaptée · 18 mois

    29,7 k€Travaux
  • 13 - REVETEMENT MURS ET PLAFONDS - CONSTRUCTION DE 13 PAVILLONS LOCATIFS SENIORS - nALLEE CHARLES FOURRIER - 25700 VALENTIGNEY

    NEOLIA · notifié le 07 août 2023 · Procédure adaptée

    31,1 k€Travaux
  • Plâtrerie - Peinture - Construction de 17 logements intermédiaires (y compris démolition d’un bâtiment existant) - rue Viette à SELONCOURT (Groupe 396)

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25) · notifié le 06 janvier 2023 · Procédure adaptée · 20 mois

    187 k€Travaux
  • REVETEMENT MURS ET PLAFOND - CONSTRUCTION NEUVE DE 30 LOGEMENTS - RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME - 25700 VALENTIGNEYn(1 Villagénération de 18 logements 4 maisons individuelles 1 intermédiaire de 8…

    NEOLIA · notifié le 15 décembre 2022 · Procédure adaptée · 19 mois

    105 k€Travaux
  • REVETEMENT MURS ET PLAFONDS - CONSTRUCTION DE 8 PAVILLONS -n22 RUE DE CHAMPS VALLON - 25200 BETHONCOURT

    NEOLIA · notifié le 09 décembre 2022 · Procédure adaptée · 19 mois

    44,0 k€Travaux
  • REVETEMENT MURS et PLAFONDS - CONSTRUCTION NEUVE DE 10 PAVILLONS - RUE LEONARD DE VINCI - 25200 BETHONCOURTn(57 AK 160)

    NEOLIA · notifié le 08 décembre 2022 · Procédure adaptée · 19 mois

    42,3 k€Travaux
  • REVETEMENT MURS ET PLAFONDS - CONSTRUCTION NEUVE DE 8 PAVILLONS PSLA - ZAC DU GRAND-BANNOT - 25200 GRAND-CHARMONT

    NEOLIA · notifié le 27 octobre 2022 · Procédure adaptée · 19 mois

    26,6 k€Travaux
  • Cloison doublage isolation peinture - Restructuration du bâtiment B - 1 rue de la combe aux biches - 25200 Montbéliard n 29 logements

    NEOLIA · notifié le 19 octobre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    330 k€Travaux
  • 11/23 Revêtements de sols collés revêtements murs et plafonds / Plâtrerie - Réhabilitation de 45 logements Quartier des Arbues 25600 VIEUX CHARMONT .nnAdresse : 1 et 3 rue Courberaie, 5 rue Centrale,…

    NEOLIA · notifié le 27 septembre 2022 · Procédure adaptée · 16 mois

    176 k€Travaux
  • REVETEMENTS MURS ET PLAFONDS - Acquisition Amélioration de 8 logements locatifs et réhabilitation d’une agence numérique - 76 Grande rue à AUDINCOURT

    NEOLIA · notifié le 12 juillet 2022 · Procédure adaptée · 33 mois

    38,1 k€Travaux
  • REVETEMENTS MURS ET PLAFONDS - CONSTRUCTION DE 8 MAISONS INDIVIDUELLES GROUPEES - RUE DES MINES - 25400 AUDINCOURT

    NEOLIA · notifié le 11 juillet 2022 · Procédure adaptée · 19 mois

    36,6 k€Travaux
  • REVETEMENT MURS ET PLAFONDS - CONSTRUCTION DE 8 MAISONS LOCATIVES INDIVIDUELLES GROUPEES -nRUE DE L’EGALITE - 25490 FESCHES-LE-CHATEL

    NEOLIA · notifié le 23 décembre 2021 · Procédure adaptée · 19 mois

    25,8 k€Travaux
  • 2021-17-Lot 9 EMBELISSEMENT

    TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT) · notifié le 07 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    3,4 M€ *Travaux
  • REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS - RUE DES JARDINS - 25420 VOUJEAUCOURT

    NEOLIA · notifié le 12 juillet 2021 · Procédure adaptée · 18 mois

    23,1 k€Travaux
  • REVETEMENTS DE MURS ET PLAFONDS - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS - RUE DES JARDINS - 25420 VOUJEAUCOURT

    NEOLIA · notifié le 12 juillet 2021 · Procédure adaptée · 18 mois

    39,6 k€Travaux
  • Peinture

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 21 décembre 2020 · Procédure adaptée · 11 mois

    9,6 k€Travaux

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MS DECORATION

Quel est le numéro SIREN de MS DECORATION ?

Le numéro SIREN de MS DECORATION est 793 969 148. Le SIRET de son siège social est 793 969 148 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94793969148.

Qui dirige MS DECORATION ?

MS DECORATION est dirigée par SAMIR MAZEGHRANE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de MS DECORATION ?

MS DECORATION a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 160 k€.

Où se situe le siège social de MS DECORATION ?

Le siège social de MS DECORATION est situé 10 RUE Salamon, 70400 Héricourt.

MS DECORATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DECORATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DECORATION.

Combien de salariés compte MS DECORATION ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MS DECORATION emploie 13 salariés.