MS DECORATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 068 781, MS DECORATION est une SARL créée le 2 mai 2016. Elle est domiciliée 4 rue de la Croix Blanche, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par ARSHAD MAHMOOD, gérant.
Fiche d'identité de MS DECORATION
INSEE- Dénomination
- MS DECORATION
- SIREN
- 820 068 781
- SIRET (siège)
- 820 068 781 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11820068781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 068 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 4 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS DECORATION
ELECTRICITE PEINTURE
Finances de MS DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DECORATION
INSEEÉtablissements de MS DECORATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
820 068 781 00013 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 4321A
Documents juridiques de MS DECORATION
INPIComptes annuels de MS DECORATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS DECORATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2018. Clôturée le 27 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2020 · publié le 24 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Arshad MAHMOOD pour une durée de 12 ans.
Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS DECORATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS DECORATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Arshad MAHMOOD pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-18
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur MS DECORATION
Quel est le numéro SIREN de MS DECORATION ?
Le numéro SIREN de MS DECORATION est 820 068 781. Le SIRET de son siège social est 820 068 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11820068781.
Qui dirige MS DECORATION ?
MS DECORATION est dirigée par ARSHAD MAHMOOD, gérant.
Où se situe le siège social de MS DECORATION ?
Le siège social de MS DECORATION est situé 4 rue de la Croix Blanche, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
MS DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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