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MS DESIGN

Active
Siren409 446 556SARL67000 STRASBOURGCréée le 31 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 446 556, MS DESIGN est une SARL créée le 31 octobre 1996. Son siège social est situé 31 rue Louis Apffel, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale. La direction est assurée par MARTIAL SENAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS DESIGN

Dénomination
MS DESIGN
SIREN
409 446 556
SIRET (siège)
409 446 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65409446556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 446 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
31 RUE LOUIS APFFEL, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DESIGN

MS

MARTIAL SENAY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de MS DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    409 446 556 00014 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 744B

Documents juridiques de MS DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DESIGN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur MS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de MS DESIGN ?

Le numéro SIREN de MS DESIGN est 409 446 556. Le SIRET de son siège social est 409 446 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409446556.

Qui dirige MS DESIGN ?

MS DESIGN est dirigée par MARTIAL SENAY, gérant.

Où se situe le siège social de MS DESIGN ?

Le siège social de MS DESIGN est situé 31 rue Louis Apffel, 67000 Strasbourg.

MS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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