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MS DESIGN

Active
Siren491 623 740SARL57880 HAM-SOUS-VARSBERGCréée le 25 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 623 740, MS DESIGN est une SARL créée le 25 août 2006. Elle est domiciliée 11 rue Hector Berlioz Ham sous Varsberg, 57880 Ham-sous-Varsberg. Son activité principale relève du code NAF 4399D. Elle est dirigée par SEBASTIEN MULLER, gérant.

Fiche d'identité de MS DESIGN

Dénomination
MS DESIGN
SIREN
491 623 740
SIRET (siège)
491 623 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06491623740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 623 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
25 août 2006
Siège social
11 RUE HECTOR BERLIOZ HAM SOUS VARSBERG, 57880, HAM-SOUS-VARSBERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS DESIGN

Autres travaux spécialisés de construction

Finances de MS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DESIGN

SM

SEBASTIEN MULLER

Gérant

Depuis la création (25 août 2006) · 20 ans

ES

EDMOND STREMJAN

Gérant

Depuis la création (25 août 2006) · 20 ans

Établissements de MS DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57880 HAM-SOUS-VARSBERGSiègeActif

    491 623 740 00017 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de MS DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de MS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2011. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 10/01168

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er janvier 2010, liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DESIGN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 10/01168

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er janvier 2010, liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2006

Questions fréquentes sur MS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de MS DESIGN ?

Le numéro SIREN de MS DESIGN est 491 623 740. Le SIRET de son siège social est 491 623 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491623740.

Qui dirige MS DESIGN ?

MS DESIGN est dirigée par SEBASTIEN MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS DESIGN ?

Le siège social de MS DESIGN est situé 11 rue Hector Berlioz Ham sous Varsberg, 57880 Ham-sous-Varsberg.

MS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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