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MS DESIGN

Active
Siren492 913 660SARL31650 LAUZERVILLECréée le 27 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS DESIGN est une SARL immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 913 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Ham les Muriers, 31650 Lauzerville. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MS DESIGN

Dénomination
MS DESIGN
SIREN
492 913 660
SIRET (siège)
492 913 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48492913660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 913 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
10 HAM LES MURIERS, 31650, LAUZERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31650 LAUZERVILLESiègeFermé

    492 913 660 00014 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 8130Z

  • 31450 LABASTIDE-BEAUVOIRFermé

    492 913 660 00022 · ouvert le 12 mai 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MS DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DESIGN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HOLLINGER Sylvain Armand Bernard nom d'usage : HOLLINGER Sylvain n'est plus gérant.. LEROUX Michael nom d'usage : LEROUX Michael devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur MS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de MS DESIGN ?

Le numéro SIREN de MS DESIGN est 492 913 660. Le SIRET de son siège social est 492 913 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492913660.

Où se situe le siège social de MS DESIGN ?

Le siège social de MS DESIGN est situé 10 Ham les Muriers, 31650 Lauzerville.

MS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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