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MS DESIGN

Fermée
Siren518 729 652SARL49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRERadiée le 26 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 729 652, MS DESIGN est une SARL créée le 9 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Passeur batiment Hauts de Loire, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. La direction est assurée par MATTHIEU BARON en qualité de gérant. MS DESIGN a été radiée le 26 juillet 2011 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MS DESIGN

Dénomination
MS DESIGN
SIREN
518 729 652
SIRET (siège)
518 729 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23518729652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 729 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
09 décembre 2009
Date de radiation
26 juillet 2011
Siège social
2 CHE DU PASSEUR BATIMENT HAUTS DE LOIRE, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de MS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DESIGN

MB

MATTHIEU BARON

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de MS DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeFermé

    518 729 652 00017 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de MS DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2011. Clôturée le 07 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BARON Matthieu cogérant de la SARL MS DESIGN pour une durée de 5 ans.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 05 Janvier 2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DESIGN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BARON Matthieu cogérant de la SARL MS DESIGN pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 05 Janvier 2011 .

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-Gérant : BARON Matthieu Co-Gérant : LEPRETRE Jeremy

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-12-08

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juillet 2011

Questions fréquentes sur MS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de MS DESIGN ?

Le numéro SIREN de MS DESIGN est 518 729 652. Le SIRET de son siège social est 518 729 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23518729652.

Qui dirige MS DESIGN ?

MS DESIGN est dirigée par MATTHIEU BARON, gérant.

Où se situe le siège social de MS DESIGN ?

Le siège social de MS DESIGN est situé 2 Che du Passeur batiment Hauts de Loire, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

MS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Non, MS DESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2011.

MS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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