MS DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MS DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 802 058. Son siège social est situé 2 B av Durante, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MIROSLAV MILIC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS DESIGN
INSEE- Dénomination
- MS DESIGN
- SIREN
- 919 802 058
- SIRET (siège)
- 919 802 058 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44919802058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 802 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 septembre 2022
- Siège social
- 2 B AV DURANTE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MS DESIGN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MS DESIGN
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, tous corps d'état, Travaux de second-œuvre, Travaux de rénovation et tous travaux de finition.
Finances de MS DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DESIGN
INSEEÉtablissements de MS DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
919 802 058 00017 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de MS DESIGN
INPIComptes annuels de MS DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DESIGN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS DESIGN
BODACCQuestions fréquentes sur MS DESIGN
Quel est le numéro SIREN de MS DESIGN ?
Le numéro SIREN de MS DESIGN est 919 802 058. Le SIRET de son siège social est 919 802 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44919802058.
Qui dirige MS DESIGN ?
MS DESIGN est dirigée par MIROSLAV MILIC, président de sas.
Où se situe le siège social de MS DESIGN ?
Le siège social de MS DESIGN est situé 2 B av Durante, 06000 Nice.
MS DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DESIGN.
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