MS DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 401 694, MS DESIGN est une SAS créée le 3 mai 2024. Son siège social est situé 5 RUE Pleyel, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. ATMANE HIDEB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS DESIGN
INSEE- Dénomination
- MS DESIGN
- SIREN
- 928 401 694
- SIRET (siège)
- 928 401 694 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56928401694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 401 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 mai 2024
- Siège social
- 5 RUE Pleyel, 93200, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS DESIGN
Entreprise générale du bâtiment, tout corps d'état
Finances de MS DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DESIGN
INSEEÉtablissements de MS DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 Saint-DenisSiègeActif
928 401 694 00015 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de MS DESIGN
INPIComptes annuels de MS DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DESIGN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2024
Questions fréquentes sur MS DESIGN
Quel est le numéro SIREN de MS DESIGN ?
Le numéro SIREN de MS DESIGN est 928 401 694. Le SIRET de son siège social est 928 401 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56928401694.
Qui dirige MS DESIGN ?
MS DESIGN est dirigée par ATMANE HIDEB, président de sas.
Où se situe le siège social de MS DESIGN ?
Le siège social de MS DESIGN est situé 5 RUE Pleyel, 93200 Saint-Denis.
MS DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DESIGN.
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