MS Design sas
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS Design sas est une SAS immatriculée le 2 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 263 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 AV de Ségur, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par Shirley DE PAULA MARTINS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS Design sas
INSEE- Dénomination
- MS Design sas
- SIREN
- 982 263 303
- SIRET (siège)
- 982 263 303 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52982263303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 263 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 02 janvier 2024
- Siège social
- 31 AV de Ségur, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS Design sas
La société a pour objet tant sur le territoire de la République Française, que sur les territoires étrangers (Espagne/ Portugal/ Brésil et autres): - La mise en oeuvre (achat/vente) de tout ce qui concerne la conception, la rénovation, l'aménagement et la décoration, l'organisation, la coordination des travaux de bâtiments et/ou tout objet ou éléments y concourant. - La recherche de fournisseurs ou des sous-traitants permettant d'obtenir les meilleures offres, Aider le maître d'ouvrage dans ses choix et orientations, dans l'analyse des offres que les entreprises lui remettent, dans les négociations à opérer avec les entreprises, dans les solutions techniques et économiques les plus adaptées, ... - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. - Mise en place du département d'import/Export : La société aura pour objet l'achat, en la qualité de commissionnaire, de biens en vue de leur revente ainsi que les activités de services liées à l'exportation de biens de marchandises EPI ou autre afin d'en faire la commercialisation directe ou indirecte. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet.
Finances de MS Design sas
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS Design sas
INSEEÉtablissements de MS Design sas
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
982 263 303 00017 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7410Z
Documents juridiques de MS Design sas
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS Design sas
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS Design sas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS Design sas
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS Design sas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS Design sas. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS Design sas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS Design sas
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-02 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2024
Questions fréquentes sur MS Design sas
Quel est le numéro SIREN de MS Design sas ?
Le numéro SIREN de MS Design sas est 982 263 303. Le SIRET de son siège social est 982 263 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52982263303.
Qui dirige MS Design sas ?
MS Design sas est dirigée par Shirley DE PAULA MARTINS, président de sas.
Où se situe le siège social de MS Design sas ?
Le siège social de MS Design sas est situé 31 AV de Ségur, 75007 Paris.
MS Design sas est-elle toujours en activité ?
Oui, MS Design sas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS Design sas est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS Design sas.
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