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MS-DEV-FRANCE

Fermée
Siren849 097 944SARL69120 VAULX-EN-VELINRadiée le 26 mars 2026

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

MS-DEV-FRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 097 944. Elle est domiciliée 118 Che du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SAMY FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de MS-DEV-FRANCE date du 26 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MS-DEV-FRANCE

Dénomination
MS-DEV-FRANCE
SIREN
849 097 944
SIRET (siège)
849 097 944 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27849097944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 097 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 mars 2019
Date de radiation
26 mars 2026
Siège social
118 CHE DU GABUGY, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MS-DEV-FRANCE

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres bâtiments.

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Finances de MS-DEV-FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS-DEV-FRANCE

SF

SAMY FAURE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

Établissements de MS-DEV-FRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    849 097 944 00011 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de MS-DEV-FRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Conformité de MS-DEV-FRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS-DEV-FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2022. Clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Faure Samy Robin Nicolas pour une durée de 6 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2021, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MS-DEV-FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS-DEV-FRANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-02-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Faure Samy Robin Nicolas pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2021, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-08

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Questions fréquentes sur MS-DEV-FRANCE

Quel est le numéro SIREN de MS-DEV-FRANCE ?

Le numéro SIREN de MS-DEV-FRANCE est 849 097 944. Le SIRET de son siège social est 849 097 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27849097944.

Qui dirige MS-DEV-FRANCE ?

MS-DEV-FRANCE est dirigée par SAMY FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de MS-DEV-FRANCE ?

Le siège social de MS-DEV-FRANCE est situé 118 Che du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin.

MS-DEV-FRANCE est-elle toujours en activité ?

Non, MS-DEV-FRANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2026.

MS-DEV-FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS-DEV-FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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