MS DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2013, identifiée par le SIREN 532 014 776. Son siège social est situé 3 rue des Glieres, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par BENOIT BERNAZ, gérant.
Fiche d'identité de MS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- MS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 532 014 776
- SIRET (siège)
- 532 014 776 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35532014776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 014 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 3 RUE DES GLIERES, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MS DEVELOPPEMENT
Entretien et réparation de véhicules, achat et vente de véhicules d'occasion.
Finances de MS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BORDIGNON Adrien Romain nom d'usage · de janvier 2015 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MS DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
532 014 776 00027 · ouvert le 24 novembre 2012 · NAF 4520A
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
532 014 776 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4520A
Documents juridiques de MS DEVELOPPEMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS DEVELOPPEMENT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-10.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS DEVELOPPEMENT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BORDIGNON Adrien Romain nom d'usage : BORDIGNON n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BORDIGNON Adrien Romain nom d'usage : BORDIGNON devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Marques déposées par MS DEVELOPPEMENT
INPIMS DEVELOPPEMENT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDIGITALPROG
N° 3871252 · Déposée le 03 novembre 2011 · Marque verbale
Classes 35, 37, 42 · expirée le 03 novembre 2021
- Marque expiréeDGP
N° 3871245 · Déposée le 03 novembre 2011
Classes 35, 37, 42 · expirée le 03 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de MS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de MS DEVELOPPEMENT est 532 014 776. Le SIRET de son siège social est 532 014 776 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35532014776.
Qui dirige MS DEVELOPPEMENT ?
MS DEVELOPPEMENT est dirigée par BENOIT BERNAZ, gérant.
Où se situe le siège social de MS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de MS DEVELOPPEMENT est situé 3 rue des Glieres, 74150 Rumilly.
MS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DEVELOPPEMENT.
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