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MS DEVELOPPEMENT

Active
Siren843 527 540Société civile64510 BOEIL-BEZINGCréée le 31 octobre 2018

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
500 k€

MS DEVELOPPEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 527 540. Son siège social est situé 3 Che de Lagos, 64510 Boeil-Bezing. MS DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par SEBASTIEN MORENO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS DEVELOPPEMENT

Dénomination
MS DEVELOPPEMENT
SIREN
843 527 540
SIRET (siège)
843 527 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72843527540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 527 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
31 octobre 2018
Siège social
3 CHE DE LAGOS, 64510, BOEIL-BEZING
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MS DEVELOPPEMENT

Activités des sociétés de holding.

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Finances de MS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS DEVELOPPEMENT

SM

SEBASTIEN MORENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2018) · 8 ans

SS

SYLVIE SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de MS DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 BOEIL-BEZINGSiègeActif

    843 527 540 00010 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MS DEVELOPPEMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 03 avril 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Conformité de MS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS DEVELOPPEMENT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-31 · Début d'activité : 2018-11-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2018

Questions fréquentes sur MS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de MS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de MS DEVELOPPEMENT est 843 527 540. Le SIRET de son siège social est 843 527 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72843527540.

Qui dirige MS DEVELOPPEMENT ?

MS DEVELOPPEMENT est dirigée par SEBASTIEN MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de MS DEVELOPPEMENT est situé 3 Che de Lagos, 64510 Boeil-Bezing.

MS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DEVELOPPEMENT.