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MS DIFFUSION

Active
Siren481 168 052549917000 LA ROCHELLECréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 168 052. Elle est domiciliée 17 rue Dupaty, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de MS DIFFUSION

Dénomination
MS DIFFUSION
SIREN
481 168 052
SIRET (siège)
481 168 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26481168052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 168 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 avril 2005
Siège social
17 RUE DUPATY, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    481 168 052 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 524C

Documents juridiques de MS DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de MS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS DIFFUSION. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur MS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de MS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de MS DIFFUSION est 481 168 052. Le SIRET de son siège social est 481 168 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26481168052.

Où se situe le siège social de MS DIFFUSION ?

Le siège social de MS DIFFUSION est situé 17 rue Dupaty, 17000 La Rochelle.

MS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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