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MS DISCOUNT

Active
Siren823 598 669SARL69500 BRONCréée le 10 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 598 669, MS DISCOUNT est une SARL créée le 10 novembre 2016. Elle est domiciliée 5 rue Paul Pic, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par MEHDI SAMSAR, gérant.

Fiche d'identité de MS DISCOUNT

Dénomination
MS DISCOUNT
SIREN
823 598 669
SIRET (siège)
823 598 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88823598669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 598 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
10 novembre 2016
Siège social
5 RUE PAUL PIC, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS DISCOUNT

Commerce alimentation générale, épicerie, boucherie.

Finances de MS DISCOUNT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DISCOUNT

MS

MEHDI SAMSAR

Gérant

MS

MEDHI SAMSAR

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CR

Charles nom d'usage : RATHUILLE RATHUILLE

Gérant · de novembre 2016 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS DISCOUNT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    823 598 669 00013 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 4711B

Documents juridiques de MS DISCOUNT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MS DISCOUNT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DISCOUNT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DISCOUNT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DISCOUNT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2024. Clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2023, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DISCOUNT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DISCOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DISCOUNT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2023, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RATHUILLE Charles nom d'usage : RATHUILLE n'est plus gérant. SAMSAR Mehdi Lyamine nom d'usage : SAMSAR devient gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-19

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2016

Questions fréquentes sur MS DISCOUNT

Quel est le numéro SIREN de MS DISCOUNT ?

Le numéro SIREN de MS DISCOUNT est 823 598 669. Le SIRET de son siège social est 823 598 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88823598669.

Qui dirige MS DISCOUNT ?

MS DISCOUNT est dirigée par MEHDI SAMSAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS DISCOUNT ?

Le siège social de MS DISCOUNT est situé 5 rue Paul Pic, 69500 Bron.

MS DISCOUNT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DISCOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DISCOUNT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DISCOUNT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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