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MS DISTRIBUTION

Active
Siren793 405 218SARL72000 LE MANSCréée le 04 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 k€
Effectif
Non publié

MS DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 4 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 405 218. Son siège social est situé 12 rue de l'Aqueduc, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par SEBASTIEN MAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de MS DISTRIBUTION

Dénomination
MS DISTRIBUTION
SIREN
793 405 218
SIRET (siège)
793 405 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81793405218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 405 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 674 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
04 juin 2013
Siège social
12 RUE DE L'AQUEDUC, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS DISTRIBUTION

Transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur, au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de P.M.A.

Finances de MS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DISTRIBUTION

SM

SEBASTIEN MAILLARD

Gérant

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de MS DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    793 405 218 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de MS DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de MS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2018. Clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 18 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DISTRIBUTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-02 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur MS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MS DISTRIBUTION est 793 405 218. Le SIRET de son siège social est 793 405 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81793405218.

Qui dirige MS DISTRIBUTION ?

MS DISTRIBUTION est dirigée par SEBASTIEN MAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de MS DISTRIBUTION ?

Le siège social de MS DISTRIBUTION est situé 12 rue de l'Aqueduc, 72000 Le Mans.

MS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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