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MS DISTRIBUTION

Active
Siren817 408 974SARL76770 Le HoulmeCréée le 23 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 408 974. Elle est domiciliée 17 RUE du Général de Gaulle, 76770 Le Houlme. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. SEBASTIEN MARGOTTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS DISTRIBUTION

Dénomination
MS DISTRIBUTION
SIREN
817 408 974
SIRET (siège)
817 408 974 00035
N° TVA intracommunautaire
FR04817408974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 408 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
17 RUE du Général de Gaulle, 76770, Le Houlme
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS DISTRIBUTION

La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés, civiles, commerciales, immobilières ou autres, et la gestion de toutes valeurs mobilières. Le conseil et la prestation de services, notamment en matière administrative, commerciale, informatique, de stratégie, d'organisation et de développement.Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de MS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DISTRIBUTION

SM

SEBASTIEN MARGOTTEAU

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de MS DISTRIBUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76770 Le HoulmeSiègeActif

    817 408 974 00035 · ouvert le 22 décembre 2015

  • 27150 MorgnyFermé

    817 408 974 00019 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MS DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DISTRIBUTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur MS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MS DISTRIBUTION est 817 408 974. Le SIRET de son siège social est 817 408 974 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04817408974.

Qui dirige MS DISTRIBUTION ?

MS DISTRIBUTION est dirigée par SEBASTIEN MARGOTTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de MS DISTRIBUTION ?

Le siège social de MS DISTRIBUTION est situé 17 RUE du Général de Gaulle, 76770 Le Houlme.

MS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DISTRIBUTION.

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