MS DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 762 820. Son siège social est situé 33 rue Philippe de Girard, 75010 Paris 10e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. GOBOU Ramassamy exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- MS DISTRIBUTION
- SIREN
- 821 762 820
- SIRET (siège)
- 821 762 820 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07821762820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 762 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 27 juillet 2016
- Siège social
- 33 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS DISTRIBUTION
La programmation informatique, le conseil et l'étude des systèmes informatiques, la conception et développement , téléphonie, informatique et multimédia , import, export de tout type de marchandises et services non réglementées.
Finances de MS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DISTRIBUTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023
Anciens dirigeants (3)
Jeyaretnasingam Suranthakumar,
Président · de décembre 2021 à juin 2023
Président · de juillet 2021 à décembre 2021
Président · de juillet 2016 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MS DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
821 762 820 00016 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6201Z
Documents juridiques de MS DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de MS DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025014264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/12798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS DISTRIBUTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Suranthakumar, Jeyaretnasingam ; nomination du Président : Ramassamy, Gobou
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Muhammad, Sadiq ; nomination du Président : Suranthakumar, Jeyaretnasingam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Akkache, Sonia ; nomination du Président : Muhammad, Sadiq
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-27 · Début d'activité : 2016-07-25
- création
Date d'effet : 27 juillet 2016
Questions fréquentes sur MS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de MS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de MS DISTRIBUTION est 821 762 820. Le SIRET de son siège social est 821 762 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07821762820.
Qui dirige MS DISTRIBUTION ?
MS DISTRIBUTION est dirigée par GOBOU Ramassamy, président de sas.
Où se situe le siège social de MS DISTRIBUTION ?
Le siège social de MS DISTRIBUTION est situé 33 rue Philippe de Girard, 75010 Paris 10e Arrondissement.
MS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DISTRIBUTION.
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