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MS DISTRIBUTION

Active
Siren850 533 357SAS83300 DRAGUIGNANCréée le 03 mai 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 3 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 533 357. Elle est domiciliée 32 Pl Rene Cassin, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619A. Elle est dirigée par AOUDA HABBAR, président de sas.

Fiche d'identité de MS DISTRIBUTION

Dénomination
MS DISTRIBUTION
SIREN
850 533 357
SIRET (siège)
850 533 357 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48850533357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 533 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619A
Date de création
03 mai 2019
Siège social
32 PL RENE CASSIN, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS DISTRIBUTION

Service de logistique centrale d'achat

Finances de MS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DISTRIBUTION

AH

AOUDA HABBAR

Président de SAS

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    850 533 357 00016 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 4619A

Documents juridiques de MS DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de MS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DISTRIBUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2024 · publié le 23 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DISTRIBUTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Président : HABBAR Aouda

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2019

Questions fréquentes sur MS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MS DISTRIBUTION est 850 533 357. Le SIRET de son siège social est 850 533 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48850533357.

Qui dirige MS DISTRIBUTION ?

MS DISTRIBUTION est dirigée par AOUDA HABBAR, président de sas.

Où se situe le siège social de MS DISTRIBUTION ?

Le siège social de MS DISTRIBUTION est situé 32 Pl Rene Cassin, 83300 Draguignan.

MS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Oui. MS DISTRIBUTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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