MS DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 295 405, MS DISTRIBUTION est une SAS créée le 3 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV du Général Leclerc, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par Jorge MARTINEZ SANZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- MS DISTRIBUTION
- SIREN
- 940 295 405
- SIRET (siège)
- 940 295 405 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30940295405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 295 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 23 AV du Général Leclerc, 93120, La Courneuve
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MS DISTRIBUTION
Achat - vente - négoce et distribution de toutes marchandises non règlementées (produits alimentaires, non alimentaires, cosmétiques, matériel de BTP, en gros et détail)aux sociétés et particuliers
Finances de MS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de MS DISTRIBUTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93120 La CourneuveSiègeFermé
940 295 405 00010 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 4690Z
- 93700 DrancyFermé
940 295 405 00028 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 4690Z
- 78670 MédanFermé
940 295 405 00036 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 4690Z
Documents juridiques de MS DISTRIBUTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025014264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/12798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur MS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de MS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de MS DISTRIBUTION est 940 295 405. Le SIRET de son siège social est 940 295 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30940295405.
Qui dirige MS DISTRIBUTION ?
MS DISTRIBUTION est dirigée par Jorge MARTINEZ SANZ, président de sas.
Où se situe le siège social de MS DISTRIBUTION ?
Le siège social de MS DISTRIBUTION est situé 23 AV du Général Leclerc, 93120 La Courneuve.
MS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DISTRIBUTION.
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