MS distribution
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 314 238, MS distribution est une SAS créée le 10 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. La direction est assurée par Julie Dupuy en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS distribution
INSEE- Dénomination
- MS distribution
- SIREN
- 983 314 238
- SIRET (siège)
- 983 314 238 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66983314238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 314 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, Paris 8e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS distribution
La vente et le commerce directement dans les restaurants
Finances de MS distribution
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS distribution
INSEEÉtablissements de MS distribution
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif
983 314 238 00012 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 4791B
Documents juridiques de MS distribution
INPIComptes annuels de MS distribution
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS distribution. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS distribution
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS distribution. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS distribution. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025014264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/12798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS distribution n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS distribution
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur MS distribution
Quel est le numéro SIREN de MS distribution ?
Le numéro SIREN de MS distribution est 983 314 238. Le SIRET de son siège social est 983 314 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66983314238.
Qui dirige MS distribution ?
MS distribution est dirigée par Julie Dupuy, président de sas.
Où se situe le siège social de MS distribution ?
Le siège social de MS distribution est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement.
MS distribution est-elle toujours en activité ?
Oui, MS distribution est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS distribution est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS distribution.
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