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MS DOM

Active
Siren978 166 791SAS69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

MS DOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 166 791. Elle est domiciliée 121 CRS Docteur Long, 69003 Lyon 3e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 8810A comme activité principale. La direction est assurée par KL HOLDING en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS DOM

Dénomination
MS DOM
SIREN
978 166 791
SIRET (siège)
978 166 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28978166791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 166 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
121 CRS Docteur Long, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MS DOM

L'aide au maintien à domicile ou à l'extérieur, de personnes âgées de plus de 70 ans et/ou de personnes handicapées ou dépendantes, la garde d'enfants de moins de 3 ans, et d'une manière générale, l'aide à la personne au domicile ou à l'extérieur, par tout moyen matériel, humain ou médical.

Finances de MS DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DOM

K

KL HOLDING

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de MS DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    978 166 791 00019 · NAF 8810A

Documents juridiques de MS DOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MS DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-25

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur MS DOM

Quel est le numéro SIREN de MS DOM ?

Le numéro SIREN de MS DOM est 978 166 791. Le SIRET de son siège social est 978 166 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28978166791.

Qui dirige MS DOM ?

MS DOM est dirigée par KL HOLDING, président de sas.

Où se situe le siège social de MS DOM ?

Le siège social de MS DOM est situé 121 CRS Docteur Long, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

MS DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DOM.

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