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MS-EAU

Active
Siren912 032 018549981600 FENOLSCréée le 13 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS-EAU est une 5499 immatriculée le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 912 032 018. Elle est domiciliée 146 Rte de Saint Jean la Vigarie, 81600 Fenols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. SEBASTIEN CALVEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS-EAU

Dénomination
MS-EAU
SIREN
912 032 018
SIRET (siège)
912 032 018 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91912032018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 032 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
13 juin 2023
Siège social
146 RTE DE SAINT JEAN LA VIGARIE, 81600, FENOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS-EAU

La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation, installation de tout équipement sanitaire et réalisation de tous travaux en lien avec les énergies renouvelables. La vente de tout matériel et équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation, ainsi que de tout équipement sanitaire.

Finances de MS-EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS-EAU

SC

SEBASTIEN CALVEZ

Liquidateur

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de MS-EAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81600 FENOLSSiègeFermé

    912 032 018 00026 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4322A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    912 032 018 00018 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de MS-EAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de MS-EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS-EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS-EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS-EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2024. Clôturée le 01 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2024, désignant liquidateur Maître Laetitia MARTINEAU 9, avenue René Cassin - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS-EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS-EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS-EAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-03-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2024, désignant liquidateur Maître Laetitia MARTINEAU 9, avenue René Cassin - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur MS-EAU

Quel est le numéro SIREN de MS-EAU ?

Le numéro SIREN de MS-EAU est 912 032 018. Le SIRET de son siège social est 912 032 018 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91912032018.

Qui dirige MS-EAU ?

MS-EAU est dirigée par SEBASTIEN CALVEZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de MS-EAU ?

Le siège social de MS-EAU est situé 146 Rte de Saint Jean la Vigarie, 81600 Fenols.

MS-EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, MS-EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS-EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS-EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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