MS ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 830 164, MS ELEC est une SAS créée le 4 décembre 2024. Elle est domiciliée 4 RUE du Haut Fresne, 35610 Sains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par Djamal AMZIANE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS ELEC
INSEE- Dénomination
- MS ELEC
- SIREN
- 937 830 164
- SIRET (siège)
- 937 830 164 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72937830164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 830 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 04 décembre 2024
- Siège social
- 4 RUE du Haut Fresne, 35610, Sains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS ELEC
Electricité bâtiment et industriel, Travaux d'installation électrique courant fort et courant faible, E-commerce de matériel électrique.
Finances de MS ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS ELEC
INSEEÉtablissements de MS ELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35610 SainsSiègeActif
937 830 164 00011 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de MS ELEC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MS ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS ELEC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025005053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS ELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2024
Questions fréquentes sur MS ELEC
Quel est le numéro SIREN de MS ELEC ?
Le numéro SIREN de MS ELEC est 937 830 164. Le SIRET de son siège social est 937 830 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72937830164.
Qui dirige MS ELEC ?
MS ELEC est dirigée par Djamal AMZIANE, président de sas.
Où se situe le siège social de MS ELEC ?
Le siège social de MS ELEC est situé 4 RUE du Haut Fresne, 35610 Sains.
MS ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MS ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS ELEC.
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