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MS ELITE

Active
Siren992 584 250SARL31120 Portet-sur-GaronneCréée le 21 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MS ELITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 584 250. Son siège social est situé 4 CHE des Genêts, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 4719B. SEDAT KOTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS ELITE

Dénomination
MS ELITE
SIREN
992 584 250
SIRET (siège)
992 584 250 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08992584250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 584 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
4 CHE des Genêts, 31120, Portet-sur-Garonne
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MS ELITE

mselite.fr

Objet social de MS ELITE

La société a pour objet le commerce de détail et de gros, ainsi que l'import-export, de biens alimentaires et non alimentaires, exercé en magasin, à distance et de façon ambulante, prestations de services et conseils, et plus généralement, toutes opérations se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de MS ELITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS ELITE

SK

SEDAT KOTAN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MS ELITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 Portet-sur-GaronneSiègeActif

    992 584 250 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4719B

Documents juridiques de MS ELITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS ELITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS ELITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS ELITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS ELITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS ELITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS ELITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS ELITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025

Questions fréquentes sur MS ELITE

Quel est le numéro SIREN de MS ELITE ?

Le numéro SIREN de MS ELITE est 992 584 250. Le SIRET de son siège social est 992 584 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08992584250.

Qui dirige MS ELITE ?

MS ELITE est dirigée par SEDAT KOTAN, gérant.

Où se situe le siège social de MS ELITE ?

Le siège social de MS ELITE est situé 4 CHE des Genêts, 31120 Portet-sur-Garonne.

MS ELITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS ELITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS ELITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS ELITE.

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