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MS EQUITATION

Active
Siren394 660 047SARL86800 BIGNOUXCréée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS EQUITATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 660 047. Son siège social est situé Piece des Chataigniers, 86800 Bignoux. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.

Fiche d'identité de MS EQUITATION

Dénomination
MS EQUITATION
SIREN
394 660 047
SIRET (siège)
394 660 047 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93394660047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 660 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
14 avril 1994
Siège social
PIECE DES CHATAIGNIERS, 86800, BIGNOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS EQUITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS EQUITATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS EQUITATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86800 BIGNOUXSiègeFermé

    394 660 047 00017 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 927C

Documents juridiques de MS EQUITATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de MS EQUITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS EQUITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS EQUITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS EQUITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS EQUITATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS EQUITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS EQUITATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur MS EQUITATION

Quel est le numéro SIREN de MS EQUITATION ?

Le numéro SIREN de MS EQUITATION est 394 660 047. Le SIRET de son siège social est 394 660 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394660047.

Où se situe le siège social de MS EQUITATION ?

Le siège social de MS EQUITATION est situé Piece des Chataigniers, 86800 Bignoux.

MS EQUITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS EQUITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS EQUITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS EQUITATION.

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