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MS ETANCHEITE

Active
Siren890 019 482SARL74140 SCIEZCréée le 14 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 14 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 019 482. Elle est domiciliée 267 Che des Voies, 74140 Sciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. SAHBI MOUSSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS ETANCHEITE

Dénomination
MS ETANCHEITE
SIREN
890 019 482
SIRET (siège)
890 019 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83890019482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 019 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
14 octobre 2020
Siège social
267 CHE DES VOIES, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS ETANCHEITE

Travaux de bâtiment et rénovation, étanchéité, isolation et couverture.

Finances de MS ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS ETANCHEITE

SM

SAHBI MOUSSA

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    890 019 482 00011 · ouvert le 13 octobre 2020 · NAF 4120B

Documents juridiques de MS ETANCHEITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de MS ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS ETANCHEITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MOUSSA Samir nom d'usage : MOUSSA n'est plus gérant. MOUSSA Sahbi nom d'usage : MOUSSA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2020

Questions fréquentes sur MS ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de MS ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de MS ETANCHEITE est 890 019 482. Le SIRET de son siège social est 890 019 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83890019482.

Qui dirige MS ETANCHEITE ?

MS ETANCHEITE est dirigée par SAHBI MOUSSA, gérant.

Où se situe le siège social de MS ETANCHEITE ?

Le siège social de MS ETANCHEITE est situé 267 Che des Voies, 74140 Sciez.

MS ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS ETANCHEITE.

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