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MS FACADES

Active
Siren912 180 403SAS83170 BRIGNOLESCréée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS FACADES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 180 403. Elle est domiciliée 46 All du Caramy, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. NABHANE BEN ABDESSALEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS FACADES

Dénomination
MS FACADES
SIREN
912 180 403
SIRET (siège)
912 180 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16912180403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 180 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 avril 2022
Siège social
46 ALL DU CARAMY, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS FACADES

Travaux de peinture intérieure et extérieure, façades

Finances de MS FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS FACADES

NB

NABHANE BEN ABDESSALEM

Président de SAS

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MS FACADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    912 180 403 00012 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MS FACADES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de MS FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS FACADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS FACADES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 25 février 2025 · N° 25/00079

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS FACADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur MS FACADES

Quel est le numéro SIREN de MS FACADES ?

Le numéro SIREN de MS FACADES est 912 180 403. Le SIRET de son siège social est 912 180 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912180403.

Qui dirige MS FACADES ?

MS FACADES est dirigée par NABHANE BEN ABDESSALEM, président de sas.

Où se situe le siège social de MS FACADES ?

Le siège social de MS FACADES est situé 46 All du Caramy, 83170 Brignoles.

MS FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, MS FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS FACADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS FACADES.

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