MS FONCIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 535 746, MS FONCIER est une SAS créée le 18 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Tappe, 69380 Lissieu. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par SALOME MESGUICH, président de sas.
Fiche d'identité de MS FONCIER
INSEE- Dénomination
- MS FONCIER
- SIREN
- 921 535 746
- SIRET (siège)
- 921 535 746 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65921535746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 535 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 2 CHE DE LA TAPPE, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS FONCIER
Transactions immobilières et commerciales, marchand de biens, promotion immobilière.
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Finances de MS FONCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS FONCIER
INSEEÉtablissements de MS FONCIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeActif
921 535 746 00017 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MS FONCIER
INPIConformité de MS FONCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS FONCIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS FONCIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur MS FONCIER
Quel est le numéro SIREN de MS FONCIER ?
Le numéro SIREN de MS FONCIER est 921 535 746. Le SIRET de son siège social est 921 535 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65921535746.
Qui dirige MS FONCIER ?
MS FONCIER est dirigée par SALOME MESGUICH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS FONCIER ?
Le siège social de MS FONCIER est situé 2 Che de la Tappe, 69380 Lissieu.
MS FONCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MS FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS FONCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS FONCIER.
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